Conditions Générales de Ventes

DISPOSITIONS GÉNÉRALES. - Toute commande implique l'acceptation sans réserves des présentes conditions de vente.

ENGAGEMENT. - Les offres faites par nos préposés, ne vaudront engagement définitif de notre part, qu'autant qu'elles auront étés confirmées par la remise d'une offre à l'entête de Quincaillerie CORRIHONS. Le délai d'option de notre offre est de UN mois.

TRANSPORT. - Les dates d'expédition, les délais de transport et de livraison sont donnés à titre indicatif et ne constituent en aucun cas un engagement de notre part. Nos marchandises, quelles que soient les conditions de livraison, voyagent TOUJOURS AUX RISQUES ET PÉRILS DE L'ACHETEUR.

PRIX.- Nos prix s'entendent TOUJOURS pour marchandises vendues HORS TAXES départ entrepôt. Nos factures sont établies au prix arrêté à la date de la commande, éventuellement modifié dans le cadre de la réglementation en vigueur au jour de la livraison. Tous droits et taxes applicables, sont comptés en sus au taux en vigueur au jour de la facturation.

PAIEMENT. - Nos ventes sont faites au COMPTANT et SANS ESCOMPTE. Elles sont payables au Siège Social à réception de factures. L'acceptation de nos traites ne constitue ni novation, ni dérogation à la clause précédente. En cas de défaut de paiement d'une seule livraison, nous nous réservons la faculté de suspendre nos fournitures et de considérer nos accords comme résiliés de plein droit et sans aucune formalité judiciaire à la suite d'une simple lettre faisant part de notre décision. A défaut de paiement à échéance, les SOMMES DUES PORTERONT INTÉRÊT au TAUX de 18% l'AN. De plus, en cas de recouvrement contentieux des sommes dues, le MONTANT SERA MAJORE FORFAITAIREMENT de 15% de plein droit sans préjudice des intérêts ci-dessus stipulés, que le client, défaillant s'oblige à payer au titre de CLAUSE PÉNALE. Le recouvrement des sommes dues en retard se fera par Lettre Recommandée avec Accusé de Réception signifiant un paiement sous 15 jours pour dernier avis. Passé ce délai, il nous sera possible de faire un recouvrement par contentieux ou tout autre moyen de notre choix incrémenté de la CLAUSE PÉNALE et des intérêts de retard calculés à partir de la date d'émission de nos factures.

RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ. - A défaut de paiement, nous aurons la faculté de déclarer résolue de plein droit la vente de tout ou partie des marchandises et/ou logiciels, dont le prix n'a pas été entièrement payé et de reprendre les marchandises aux frais de l'acheteur conformément à la loi 80-335 du 12 mai 1980.

RÉCLAMATION. Toute réclamation, pour être recevable, devra nous être adressée par écrit dans les HUIT jours qui suivent la réception de la marchandise. Passé ce délai elle sera IRRECEVABLE.

GARANTIE. - La garantie de nos marchandises est de convention expresse, limitée à notre choix, soit à:
  - l'exécution de la garantie du fabricant, soit au
  - remplacement des produits reconnus défectueux, soit au
  - remboursement de leur valeur sans indemnités, ni dommages et intérêts d'aucune sorte.

CONTESTATION. - En cas de contestations, le Tribunal de Commerce du Siège Social est seul compétent.